Mentions légales & CGV

Article préliminaire : Définition

Abonnement : contrat signé par un abonné lui permettant d’avoir accès aux prestations proposées par MOUV’SANTÉ à des tarifs préférentiels en contrepartie du versement d’une somme mensuelle indiquée dans les conditions particulières.

Activités : activités proposées par MOUV’SANTÉ : cours de Yoga, Taï Chi, Qi Gong, Pilates, Cardio Training, Renforcement Musculaire, Mobilité/Stretching, Coaching Privé.

MOUV’SANTE : Société par Action Simplifiée, au capital de 1.000 euros, située 41 route de Jouy à Moulins-lès-Metz (57160), immatriculée au RCS de Metz sous le numéro 984 033 340, prise en la personne de son président.

Adhérent/Abonné : toute personne, physique ou morale, ayant souscrit un abonnement ou ayant acheté un ticket ou un forfait vendu par MOUV’SANTÉ. L’adhérent en s’acquittant des droits d’entrée accepte l’ensemble des Conditions Générales de Vente.

Centre : espace dédié à l’activité de remise en forme, exploité par MOUV’SANTÉ situé 41 route de Jouy à Moulins-lès-Metz (57160).

Conditions Générales de Vente : les présentes dispositions, régissant les relations contractuelles entre MOUV’SANTÉ et les adhérents.

Article 1 – Objet
Les Conditions Générales de Vente constituent le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre l’adhérent et MOUV’SANTÉ, à l’exclusion de tout autre document ou brochure publicitaire.
Les conditions Générales de Vente sont applicables à l’ensemble des adhérents.

Article 2 – Modalités d’inscription et conditions d’accès
Vous acceptez sans réserve les horaires d’ouverture et le règlement intérieur de MOUV’SANTÉ. Ces modalités pourront évoluer du fait de changements réglementaires indépendants de notre volonté ou par le fait de changements de créneaux de cours collectifs, sans que l’abonnement ne soit modifié.
Toute personne souhaitant participer à un cours proposé par MOUV’SANTÉ devra au préalable :

I. Acquisition d’un titre
Soit acheter un ticket à l’unité (ci-après : « Ticket »)
Soit acheter plusieurs tickets moyennant un prix forfaitaire (ci-après : « Forfait »)
Soit souscrire un abonnement (ci-après : « Abonnement »)

Une fois en possession du Ticket, du Forfait ou de l’Abonnement, le souscripteur sera considéré comme étant adhérent de MOUV’SANTÉ, pendant toute la durée de validité du titre acheté.

II. Inscription à une séance
L’adhérent, titulaire d’un Ticket, Forfait ou de l’Abonnement en cours de validité, devra pour participer à un cours dispensé au sein de MOUV’SANTÉ, s’inscrire au préalable en ligne sur le site internet de réservation, par téléphone ou directement sur place à l’accueil.

L’adhérent devra effectuer le paiement de son Ticket, Forfait ou Abonnement avant de pouvoir s’inscrire.

L’adhérent est responsable de ses réservations, il lui appartient de vérifier l’exactitude de chacune de ses réservations (lieu, date, heure, nombre de places) sous peine de se voir décompter les séances réservées et non effectuées.

Toute rectification devra intervenir dans les meilleurs délais et au plus tard 6h avant le début de la séance.

Dans le cas de deux absences non prévenues ou justifiées à un cours réservé, MOUV’SANTÉ pourra réclamer une pénalité de 25€ (tarif d’une séance à un cours collectif).

Pour souscrire un Ticket, Forfait ou Abonnement l’adhérent devra payer des frais d’adhésion au club. Le montant est indiqué dans les conditions particulières.

L’adhérent donnera ses coordonnées bancaires à MOUV’SANTÉ et sera prélevé automatiquement une fois par mois et ce jusqu’à résiliation.

Article 3 – Conditions Générales de Vente applicables
Les conditions générales de vente pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est-à-dire au jour de l’acquisition des Tickets, Forfaits ou Abonnement par l’adhérent. En revanche, le règlement intérieur applicable est celui en vigueur au jour où l’adhérent se rend dans le centre. En s’inscrivant aux cours dispensés par MOUV’SANTÉ, l’adhérent accepte de se soumettre au règlement intérieur en vigueur au jour où le cours est dispensé et notamment aux horaires de début et de fin du cours.

Article 4 – Prestations, durée, report, résiliation
4.1 Conditions Particulières
Le Ticket, le Forfait ou l’Abonnement souscrit donne un droit d’accès aux activités spécifiques du Ticket, Forfait ou Abonnement souscrit. Ce droit est incessible.

Les achats de ces prestations en boutique ne peuvent être remboursés.

Toute annulation de séance doit être effectuée au minimum 6 heures avant le début du cours réservé, dans le cas contraire, l’adhérent se verra décompter la séance réservée, nonobstant son absence.

Le présent Abonnement est payable par prélèvement bancaire mensuellement.

L’adhérent déclare en tout état de cause lors de la conclusion du Contrat avoir fait contrôler préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et détenir l’attestation en ce sens établie par le médecin de manière à pouvoir la produire à la demande de MOUV’SANTÉ.

La responsabilité de MOUV’SANTÉ ne pourra être engagée en l’absence de certificat.

L’adhérent s’engage par ailleurs à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes de MOUV’SANTÉ en ce sens.

L’adhérent ne peut céder ou transférer à quiconque de quelques manières que ce soit à titre gratuit ou onéreux l’Abonnement souscrit au titre du contrat.

Des frais d’adhésion au centre MOUV’SANTÉ de 50 € (cinquante euros) seront à régler lors de la première souscription à un abonnement.

4.2 Durée
4.2.1 Durée et annulation de séances
Les Tickets vendus à l’unité ont une durée de validité de 1 mois.

Le Forfait de 5 séances à une durée de validité de 2 mois, celui de 10 séances une validité de 4 mois.

L’Abonnement a une durée de 3, 6 ou 12 mois. L’Abonnement permet à l’adhérent de pratiquer des séances de son choix dans la limite de 4 cours par semaine.

Il est entendu que toute promotion ou nouvelle offre aura une durée spécifique.

4.2.2 Durée et report
L’absence d’utilisation des cours pendant la durée de validité du titre ne donnera pas lieu à remboursement des séances non utilisées par l’adhérent. Toutefois, la durée des Abonnements pourra faire l’objet d’une prorogation de validité en cas d’éventuelles fermetures du Centre supérieure à 7 jours, hors congés estivaux et période de Noël.

L’Abonnement et les Forfaits peuvent voir leur durée de validité prorogée si l’adhérent justifie d’une inaptitude physique à la pratique du sport, de plus d’un mois. Une demande écrite devra être formulée accompagnée d’un certificat médical d’inaptitude à la pratique du sport, précisant la durée de l’incapacité à exercer cette activité. La demande devra être formulée avant la fin de validité de l’Abonnement. Á défaut, la demande sera irrecevable.

4.3 Non-règlement des sommes mensuelles par l’adhérent
En cas de non-règlement des sommes dues à MOUV’SANTÉ, le Centre se réserve le droit de suspendre l’accès au centre et aux prestations prévues au titre de l’Abonnement et d’inscrire l’abonné sur son fichier recouvrement contentieux « incidents de paiement », dans le strict respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, cette inscription empêchant l’adhérent de bénéficier des avantages, produits et/ou services de MOUV’SANTÉ.

MOUV’SANTÉ pourra ensuite résilier le contrat de plein droit et sans formalité 15 jours après réception par l’adhérent de la mise en demeure restée dans effet. À compter de la prise d’effet de la résiliation, l’adhérent restera tenu du paiement des sommes contractuellement dues jusqu’à l’échéance de l’Abonnement. L’adhérent s’exposera également, dans cette hypothèse, au paiement d’une pénalité d’un montant de 8% des sommes restant dues.

4.4 Rejet de prélèvement automatique
En cas de rejet du prélèvement automatique mis en place dans le cadre des abonnements, l’adhérent sera exposé à des frais supplémentaires de 20€.

4.5 Conditions de résiliation et de suspension de l’Abonnement par l’adhérent
4.5.1 L’adhérent pourra résilier son Abonnement sans motif uniquement si l’abonné n’est plus soumis à sa période d’engagement dans le cas d’un contrat avec engagement. Il devra alors respecter un préavis de 15 (quinze) jours ouvrés précédant la prochaine échéance.

4.5.2 L’adhérent pourra résilier à tout moment son contrat d’Abonnement uniquement dans les cas suivants :
Maladies graves : un certificat médical devra préciser l’état de santé de l’abonné et l’impossibilité d’exercer toute activité sportive pendant une durée définie. Le certificat devra préciser la nature de la maladie, ainsi que la date de sa première constatation.

Accidents graves : un certificat médical devra donner toute précision sur l’état de santé de l’abonné et spécifier l’impossibilité d’exercer toute activité sportive pendant une durée définie. Le certificat médical devra préciser la nature de l’accident, ainsi que sa date de survenance.

Décès : les ayants droit de l’abonné devront fournir l’acte original de décès.
Mutation/déménagement : l’attestation de mutation professionnelle délivrée par l’employeur ou l’attestation de nouveau domicile devra être fournie.

Grossesse : une copie de la feuille d’examen prénatal et le certificat médical de contre-indication totale indiquant la durée devront être fournis.

Il est précisé que l’Abonnement peut être suspendu en raison des cas mentionné ci-dessus. Il sera aussi possible que l’abonné suspende son Abonnement pendant la durée d’interruption mentionnée sur ses certificats médicaux. Cela prolongera d’autant la durée de son engagement restant à couvrir.

Les cas suivants ne peuvent pas donner lieu à résiliation du contrat d’Abonnement :

Les conséquences d’accidents, de maladies, d’affections congénitales ou acquises dont le diagnostic a été porté antérieurement à votre inscription ou votre réinscription au sein de MOUV’SANTÉ.

La nécessité d’effectuer une cure, un traitement esthétique, psychique ou psychothérapeutique. 

4.5.3 Conditions de suspensions de l’Abonnement par l’adhérent
La société MOUV’SANTÉ entend par suspension l’arrêt provisoire des droits et devoirs liants MOUV’SANTÉ à l’adhérent et inversement dans le cadre d’un contrat d’abonnement entre les deux parties. Toute suspension doit être définie dans le temps au moment de sa motivation.

L’adhérent pourra suspendre son Abonnement dans les cas suivants :

L’adhérent d’un Abonnement dont la période d’engagement est révolue.

L’abonné d’un Abonnement avec engagement dont la période d’engagement est révolue ou non sur présentation d’un certificat médical d’une période supérieure à 1 mois. L’abonné se verra prolonger sa période d’engagement initiale en concordance avec la période décrite par ledit certificat.

Article 5 – Tarifs et règlement
Les tarifs en vigueur sont ceux indiqués sur le site internet de MOUV’SANTÉ et dans un classeur à l’accueil du Centre.

MOUV’SANTÉ est libre de modifier ses tarifs. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la souscription de l’Abonnement ou du Forfait ou de l’achat du Ticket. Le règlement s’effectue au choix de l’adhérent, par chèque, espèces, virement bancaire ou prélèvement automatique.

Dans le cas d’un règlement par chèque la séance est payable d’avance, une pièce d’identité devra être présentée.

Dans le cas d’un prélèvement automatique, les prélèvements sont fractionnés en mensualités par prélèvement sur le compte de l’adhérent. L’adhérent s’engage à prévenir MOUV’SANTÉ de tout changement de domiciliation bancaire dans les meilleurs délais. En cas d’incident de paiement, le montant du prélèvement devra être réglé directement à MOUV’SANTÉ par un autre moyen de paiement majoré des frais bancaires. En cas d’incidents de paiement répétés, MOUV’SANTÉ se réserve le droit de résoudre le contrat aux torts exclusifs de l’adhérent et d’exiger le règlement des sommes restant dues.

Article 6 – Règlement intérieur
L’adhérent devra se conformer au présent règlement intérieur, y adhérer sans restriction ni réserve et respecter les consignes suivantes :

Ne sont pas admis dans le centre :
Les mineurs non accompagnés d’une personne majeure.
Toute personne tenant des propos sexistes, racistes ou de nature religieuse.
Les personnes malades, blessées, porteuses de plaies, de pansements, d’infections cutanées.
Les animaux même tenus en laisse.
Les personnes dont l’état de santé ne leur permet pas la pratique d’une activité sportive.

Les adhérents :
Il n’est pas autorisé de continuer à s’entrainer dans les différents espaces une fois le cours terminé. Le professeur est prié de sortir le dernier après avoir vérifié la propreté de l’espace.
Le centre se réserve le droit de modifier le planning de l’année, sans que cela ne constitue une rupture d’engagement.
Les cours adultes ne sont pas ouverts aux enfants pour des raisons évidentes de sécurité, d’éthique et de pédagogie.
La ponctualité est requise afin d’éviter de perturber les autres participants. L’accès au cours peut être refusé si le retard excède le quart de la durée de la séance.
Un adhérent peut se voir également refuser l’accès au cours si le professeur estime que son attitude est nuisible ou inadaptée.
Tous les professeurs ou les responsables de l’administration sont habilités à vous faire des remarques concernant la bonne application du règlement intérieur.
Pour le confort de chacun, pensez à laisser votre téléphone portable dans votre casier.
Les personnes extérieures bénéficiant d’une invitation d’adhérent ou d’une séance de découverte sont soumises au même règlement que les membres inscrits et devront déposer obligatoirement une pièce d’identité à l’accueil.

Dans l’enceinte du Centre, il est interdit :
De séjourner en dehors des heures d’ouverture ;
De pénétrer dans le Centre sans abonnement, forfait ou ticket en cours de validité ou de participer à un cours sans y être inscrit ;
De se déshabiller ou s’habiller hors des vestiaires, ainsi que de déposer ses vêtements ailleurs que dans les casiers prévus à cet effet ;
D’introduire de la nourriture, des boissons alcoolisées ou des bouteilles en verre dans le Centre ;
De manger en dehors de la zone prévue à cet effet ;
De mâcher du chewing-gum dans la salle de sport ;
D’importuner les adhérents par un comportement violent ou inapproprié ;
De courir dans le Centre ;
D’utiliser des transistors ou tout autre appareil émetteur ou amplificateur de son.

Sécurité :
L’adhérent déclare se conformer au présent règlement, y adhérer sans restriction ni réserve et respecter les consignes suivantes :
En cas d’incident ou d’accident, les adhérents sont tenus de prévenir immédiatement par ordre de priorité, le professeur, la réception du Centre, et les pompiers ou le Samu.
Les adhérents sont tenus de respecter les consignes et injonctions faites par le professeur.
Dans le cas d’un individu, dont le comportement présente un danger pour les adhérents, le personnel du Centre ou pour lui-même, MOUV’SANTÉ pourra faire intervenir les forces de l’ordre.

Déshabillage, habillage et conservation des effets vestimentaires :
Les adhérents doivent obligatoirement, sous peine d’exclusion, se déshabiller et s’habiller dans le vestiaire mis à disposition et laisser celui-ci dans un parfait état de propreté.
Les adhérents sont tenus de déposer leurs vêtements dans un casier.

Hygiène et tenue des adhérents
Une tenue de sport est obligatoire pour toute pratique au sein du Centre (T-Shirt, débardeur, short ou survêtement et serviette).
Des chaussures de sport doivent être propres et strictement réservées à l’usage de la salle.
Se mettre torse nu est formellement interdit.
L’utilisation d’une serviette est obligatoire dans les salles et sur les tapis de sol.
Il est impératif de nettoyer sur place et son matériel après utilisation aux moyens de produits de nettoyage prévus à cet effet.
Ranger le matériel après utilisation.
Il vous est prié de ne pas oublier de ramasser ses bouteilles et autres détritus à la fin du cours.
Il est interdit de fumer au sein du Centre.

Vestiaires / dépôt
Sont mis à la disposition des membres, des casiers individuels à code dont l’utilisation est limitée à la durée de la séance. Ils seront automatiquement ouverts et vidés après la fermeture du Centre.
Vos affaires et vos sacs ne doivent pas être entreposés dans les salles de cours.
Il est interdit de se changer dans les salles, couloirs ou WC.
MOUV’SANTÉ décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans l’enceinte du Centre.

Article 7 – Assurance
MOUV’SANTÉ décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans son Centre. MOUV’SANTÉ est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de la non-observation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou d’autres installations.

L’adhérent est invité à souscrire une assurance complémentaire couvrant plus particulièrement les risques liés aux activités sportives dispensées dans le Centre.

Conformément à l’article 38 de la loi du 16 juillet 1984, MOUV’SANTÉ informe l’adhérent de son droit de souscrire une assurance « individuelle accident » qui couvrira toutes les activités qu’il est susceptible de pratiquer au sein du Centre MOUV’SANTÉ. Il est entendu que cette garantie est facultative, et reste à la charge entière de l’adhérent.

Article 8 – Règlement des litiges
La présente convention est réglée par le droit français.

Tout différend entre l’adhérent et MOUV’SANTÉ relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et la réalisation de la présente convention (ou de l’une quelconque de ces clauses) sera de la compétence exclusive des juridictions de l’ordre judiciaire de Metz.

Article 9 – Autres dispositions
9.1 Accord intégral :
L’ensemble des stipulations des Conditions Générales de Vente constituent l’intégralité de l’accord entre MOUV’SANTÉ et l’adhérent eu égard à son objet et remplace et annule toutes déclarations, négociations, engagements, acceptations, ententes, conventions et accords préalables entre les parties.

9.2 Nullité d’une disposition :
Si l’une des dispositions de la présente convention s’avérait contraire à une loi ou une réglementation applicable, cette disposition serait réputée écartée, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions de la présente convention.

Article 10 – Résiliation et Force Majeure
Les Tickets et Forfaits à durée déterminée ne peuvent pas être résiliés.

MOUV’SANTÉ s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les obligations édictées dans ses Conditions Générales de Vente.

Dans l’hypothèse où le Centre ne serait pas en en mesure d’exécuter ses obligations en raison d’événements indépendants de son fait ou sur lesquelles le Centre n’a pas de maîtrise sa responsabilité ne pourra pas être recherchée.

En cas de fermeture du Centre supérieure à 2 mois, l’adhérent pourra résilier le contrat conclu avec MOUV’SANTÉ par lettre recommandée avec Accusé Réception. En ce cas, la résiliation deviendrait effective dans un délai de 15 (quinze) jours suivant l’envoi de cette lettre. MOUV’SANTÉ devra alors rembourser les séances réglées et non effectuées par l’adhérent.

MOUV’SANTÉ se réserve également le droit d’annuler des cours en cas de manque de personnel ou de participants à une séance (moins de 1 personne).

Les conditions de résiliation de l’Abonnement sont définies à l’Article 4.5 des présentes Conditions Générales.

Article 11 – Sécurité et limitation de responsabilité
La souscription d’un Abonnement et l’acquisition d’un Forfait ou d’un Abonnement implique que l’adhérent déclare être apte à effectuer une activité sportive.

La responsabilité de MOUV’SANTÉ reste limitée à la garde des seuls effets vestimentaires, à l’exclusion de tout autre objet et sous réserve que les vêtements aient bien été rangés dans un casier dûment verrouillé.

Les adhérents sont personnellement responsables des accidents qu’ils peuvent provoquer et commettre.

Article 12 – Informations, fichiers et liberté
Les données concernant l’adhérent sont destinées à la gestion de l’Abonnement/Forfait de l’adhérent par MOUV’SANTÉ. Conformément à la loi en vigueur MOUV’SANTÉ pourra adresser à l’adhérent des mails ou SMS, sauf opposition de ce dernier. L’adhérent garde un droit d’accès quant à la modification de ses données.

Article 13 – Vidéo surveillance
Le Centre est placé sous vidéo surveillance 24h/24 et 7j/7.
Horaires d’accès : L’accès au centre MOUV’SANTÉ est soumis au planning des cours dispensés, disponibles sur www.mouvsante.fr

Le Centre ouvre ses portes 15 minutes avant le début d’une séance et ferme ses portes 15 minutes après la fin de ladite séance.

L’accès au Centre et à ses équipements est strictement interdit au public en dehors de ces périodes.

Aucune présence, hors dérogation spéciale, de consommateurs, ne sera autorisée dans les locaux au-delà de ces horaires.

Divers :
Il est formellement interdit d’endommager les aménagements et installations. Tous dommages ou dégâts sont réparés par les soins de MOUV’SANTÉ au frais du contrevenant. Les dégradations de toute nature donneront lieu à des poursuites judiciaires.

Tout acte ou comportement de nature à porter atteinte, à la décence, aux bonnes meurs, à la tranquillité des adhérents, au bon ordre et à la propreté du Centre est formellement interdit. Il sera sanctionné par le renvoi immédiat du Centre, celui-ci ne donnera lieu à aucun remboursement.